Elles se sont consolidées de 13,3 milliards de dirhams
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont atteint un montant de 5,5 milliards de dirhams, contre 3,7 milliards de dirhams à fin mars 2021.
Les recettes fiscales continuent d’afficher un bon comportement. Le bilan dressé à fin mars fait ressortir une progression de 23,3 % de ces recettes, en dépit de la poursuite de l’effort de remboursement des crédits de TVA. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont ainsi atteint un montant de 5,5 milliards de dirhams, contre 3,7 milliards de dirhams à fin mars 2021. C’est ce que l’on peut relever du document statistique élaboré par le ministère de l’économie et des finances.
Ainsi, les recettes fiscales se sont consolidées, au titre des trois premiers mois de l’année, de 13,3 milliards de dirhams pour atteindre les 70,28 milliards de dirhams marquant un taux de réalisation de 31,5% par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2022. Par nature d’impôt et de taxe, le document statistique du ministère de l’économie et des finances relève une progression de l’impôt sur la société de l’ordre de 10,2 milliards de dirhams. En variation, cette progression correspond à une hausse de 80,5 % comparé à la même période de l’année précédente.
Une évolution qui résulte de l’amélioration de 3,6 milliards de dirhams du premier acompte (+68,5%) et de 6,9 milliards de dirhams du complément de régularisation (+154%). «Cette bonne performance provient essentiellement des secteurs phosphatier, financier et cimentier», souligne le ministère dans sa publication. Pour sa part, l’impôt sur le revenu (IR) s’est amélioré de 4,7% à fin mars grimpant ainsi de 600 millions de dirhams.
Cette progression est à attribuer aux recettes issues de l’IR sur salaires (+651 millions de dirhams), des opérations de contrôle fiscal (+373 millions de dirhams) et des profits de cession de valeurs mobilières (+206 millions). «Ces augmentations ont permis de compenser l’effet de base lié aux recettes exceptionnelles recouvrées en 2021 dans le cadre des opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable », peut-on lire du document statistique du ministère. Parmi les principales tendances relevées à fin mars, on note une baisse de 1 milliard de dirhams des recettes de la TVA à l’intérieur. Elles marquent ainsi une régression de 17,5% comparé à une année plus tôt.
Cette baisse s’explique, selon le ministère, par la hausse de 1,2 milliard de dirhams des remboursements. La TVA à l’importation s’est pour sa part améliorée de 23,7% gagnant en glissement annuel 2,4 milliards de dirhams. Se référant au document statistique du ministère de l’économie et des finances, les taxes intérieures de consommation se sont stabilisées à 7 milliards de dirhams recouvrant une baisse de 221 millions de dirhams des taxes intérieures de consommation (TIC) sur tabacs et une amélioration de 101 millions de dirhams des TIC sur les produits énergétiques et 109 millions de dirhams des autres produits. Les droits de douane ont quant à eux progressé de 13,9% gagnant ainsi à fin mars 388 millions de dirhams.
Cette ventilation positive intervient sous l’effet de la progression des importations. De même, les droits d’enregistrement et de timbre se sont améliorés de 677 millions de dirhams progressant ainsi de 12,5%. Cette évolution est attribuable à la hausse de 532 millions de dirhams des droits d’enregistrement et de 124 millions de dirhams de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Notons qu’à la même période, les recettes non fiscales ont affiché un rythme moins accéléré. Elles se sont établies à 2,5 milliards de dirhams contre 3,7 milliards de dirhams une année auparavant baissant ainsi de 1,2 milliard de dirhams. A cet égard, les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 1 milliard de dirhams contre 1,2 milliard de dirhams à fin mars 2021, dont 720 millions de dirhams versés par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 257 millions de dirhams par Bank Al-Maghrib. Les « autres recettes » se sont situées à 1,5 milliard de dirhams, dont 889 millions de dirhams au titre des produits des ministères, 277 millions de dirhams provenant des dons CCG et 225 millions de fonds de concours.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Un solde budgétaire excédentaire de 600 millions de dirhams
Se référant à la publication du ministère de l’économie et des Finances, l’exécution de la loi de finances pour l’année 2022 se déroule dans un contexte marqué par la poursuite de la reprise des activités économiques entamée à partir de 2021. Toutefois, la situation demeure confrontée, d’une part, au retard des précipitations et, d’autre part, au renchérissement des cours des matières premières, notamment l’énergie et les céréales, aux tensions inflationnistes et aux perturbations des chaînes de production et d’approvisionnement. Dans ce contexte, la situation des charges et ressources du Trésor à fin mars 2022 fait ressortir un solde budgétaire excédentaire de 900 millions de dirhams, contre un déficit de 7,4 milliards de dirhams un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des 12 milliards de dirhams de recettes plus importante que celle des dépenses globales (+3,7 milliards de dirhams).
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