Depuis janvier 2022, le gouvernement a lancé des mesures rectificatives avec un calendrier de mise en œuvre
Ce nouveau cadre juridique permettra de mettre en place un système d’identification digitale fiable ainsi qu’un Registre social unifié et un système de ciblage performant pour tous les programmes sociaux y compris le programme Tayssir.
Le gouvernement a pris d’importantes mesures pour pallier les lacunes du programme Tayssir. Un grand pas en avant a été réalisé sur le plan juridique avec l’approbation et la publication de la loi 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres ainsi que tous ses décrets d’application. Ce nouveau cadre juridique permettra de mettre en place un système d’identification digitale fiable ainsi qu’un Registre social unifié et un système de ciblage performant pour tous les programmes sociaux y compris le programme Tayssir. Le ministère de l’économie et des finances vient de publier une étude qui évalue l’impact social du Programme Tayssir.
Cette étude met en exergue les impacts positifs et négatifs de ce programme et propose des mesures d’atténuation avec un calendrier de leur mise en œuvre. Le nombre d’enfants bénéficiaires du programme Tayssir a connu une augmentation au fil des années. Les efforts du gouvernement ont permis d’élargir la couverture du programme pour couvrir le cycle collégial et d’intégrer d’autres enfants issus de familles pauvres et vulnérables résidant en dehors du périmètre géographique initial. Le mode de ciblage géographique du programme a été élargi, à partir de l’année scolaire 2018-2019, pour englober les familles de tous les élèves du cycle primaire en milieu rural ainsi que les élèves du cycle secondaire collégial dans les milieux rural et urbain, à condition de disposer d’une carte valide Ramed en attendant la mise en œuvre du Registre social unifié (RSU) qui apportera un nouvel outil de ciblage pour tous les programmes sociaux.
Ainsi, le nombre des élèves bénéficiaires du programme est passé de 2.241.023 en 2019-2020 à 2.244.199 en 2020-2021. Quant aux ménages bénéficiaires, leur nombre est passé de 1.511.875 à 1.546.651. Sur le plan qualitatif, les différentes évaluations effectuées montrent, chiffres à l’appui, que le Programme a réduit considérablement le taux d’abandon scolaire chez les élèves et plus particulièrement chez les filles (réduction du taux d’abandon scolaire de 92,5%). Cela dit, le taux d’abandon reste encore important, en particulier chez les filles scolarisées au primaire en milieu rural. Par ailleurs, cette étude pointe du doigt les lacunes du système de ciblage du programme Tayssir.
L’étude rappelle que l’objectif principal de l’introduction du nouveau mode de ciblage basé non pas sur la pauvreté d’une commune évaluée pour l’ensemble de sa population, mais sur la pauvreté du ménage attestée par l’éligibilité au programme Ramed était d’affiner le ciblage de ce programme en réduisant les erreurs d’inclusion pour couvrir de nouveaux bénéficiaires. Certes, cette mesure a permis d’améliorer la performance de ciblage du programme mais les risques d’erreurs d’exclusion et d’inclusion demeurent non négligeables. Et par conséquent, de nombreux élèves qui vivent dans la pauvreté ne bénéficient pas du Programme.
Tandis que d’autres enfants moins pauvres ou non pauvres en bénéficient. Les raisons principales qui expliquent que les parents de ces élèves ne bénéficient pas du programme Tayssir sont liées au fait qu’ils ne disposent pas d’une carte Ramed en cours de validité, malgré leur situation de pauvreté ou de vulnérabilité. «Les raisons peuvent être liées aussi aux difficultés de renouvellement de la carte Ramed, soit à cause du décès de l’un des parents, soit à cause de la difficulté de la procédure de renouvellement lors de la pandémie de Covid-19, soit à cause du laisser-aller des parents dû lui-même parfois à leur analphabétisme et à leur ignorance de la procédure pour la renouveler», peut-on lire.
De nouvelles mesures
Le système de ciblage sera amélioré en adoptant le nouveau processus proposé par le RSU. Selon le calendrier établi, le lancement du projet pilote du RSU à Rabat et Kénitra est prévu en mai 2022. Il est aussi prévu la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes. Il permettra aux ménages de contester le score attribué et de déposer une demande de révision à l’Agence nationale des registres (article 7 du décret n° 2.21.582 relatif au RSU). Le cas échéant le nouveau score attribué au ménage sera communiqué à tous les programmes sociaux, y compris Tayssir. Cette mesure permettra de revérifier l’éligibilité du ménage au programme Tayssir. Ainsi, le ministère de l’intérieur a prévu d’équiper d’ici janvier 2023 près de 2.000 centres répartis sur tout le territoire ainsi que près de 200 unités mobiles pour faciliter le processus d’enregistrement dans le RSU.
Pour sa part, le ministère de l’éducation nationale a préparé un nouveau manuel de procédure du programme Tayssir afin de pouvoir intégrer les nouvelles procédures introduites par le projet RNP/RSU. L’adoption de ce manuel sera évaluée dans le cadre du pilotage du RSU entre mars et décembre 2022. Figure également la possibilité de formuler des plaintes anonymes ou de mettre en place les mesures permettant de garantir l’anonymat des personnes ayant formulé une plainte et les protéger contre les répercussions négatives qui peuvent être liées au fait de formuler une plainte. Ces mesures seront adoptées progressivement à partir du mois de mars 2022 dans le cadre du pilotage du RSU dans la région de Rabat et Kenitra. Elles seront adoptées au début 2023 dans le cadre de la généralisation du RSU et la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale.
