Un projet de loi pour la régulation de leur usage annoncé par la banque centrale
un comité œuvre pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat permettant d’allier innovation, technologie et protection du consommateur.
Revirement stratégique pour le Maroc. Le Royaume va en effet légiférer dans le domaine des monnaies numériques. C’est l’une des grandes annonces dans le sillage du conseil d’administration de la banque centrale marocaine tenu mardi. Dans ce sens, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a affirmé devant les médias qu’un projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies va voir le jour. S’exprimant lors du point de presse à l’issue de la deuxième réunion trimestrielle de 2022 de BAM, M. Jouahri a fait savoir qu’un comité œuvre pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat permettant d’allier innovation, technologie et protection du consommateur.
A cet égard, le wali de la banque centrale a souligné que plusieurs volets vont être pris en considération pour l’élaboration de ce projet de loi, notamment les expériences mondiales en la matière, notant qu’un benchmarking est en cours avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale pour faire les consultations nécessaires dans ce sens. Il a, en outre, relevé que ce cadre réglementaire permettra aussi de mettre à jour la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Et de noter que certains experts plaident pour une réglementation internationale par rapport à l’utilisation des monnaies numériques.
Interdiction
Les autorités monétaires du pays opèrent donc un changement à 360°. En effet, l’usage des cryptomonnaies est aujourd’hui strictement interdit sur le marché marocain. Pour rappel, BAM, le ministère de l’économie et des finances, et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont attiré l’attention du public sur les risques associés à l’utilisation des monnaies virtuelles, dont principalement l’absence de protection du consommateur, la volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant cours légal, outre l’utilisation de ces monnaies à des fins illicites ou criminelles, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La ministre de l’économie et des finances avait déjà laissé entendre il y a quelques mois qu’un texte était dans le pipe. Au cours d’une séance des questions orales à la Chambre des représentants, Nadia Fettah Alaoui avait été interpellée quant à l’usage formel de la monnaie virtuelle au niveau national et la vision du gouvernement dans ce sens.
La ministre avait alors indiqué que son département examinait conjointement avec Bank Al-Maghrib et les autres partenaires institutionnels internationaux la faisabilité réglementaire de cet usage. Notant qu’en mars 2021 déjà, Abdellatif Jouahri avait annoncé la mise en place non pas d’une seule commission mais trois. «L’une pour la monnaie électronique de la banque centrale et les deux autres pour les crypto-actifs ainsi que le suivi des évolutions», avait-il expliqué. Et de poursuivre : «Nous sommes en contact avec la banque centrale du Canada, la banque centrale d’Angleterre et la banque centrale de la Suisse».
Probable sortie du Trésor
Le wali de Bank Al-Maghrib (BAM) vient d’affirmer que des discussions sont engagées au sujet d’une éventuelle sortie du Trésor sur le marché international. «Des discussions entre le Trésor et les banques conseils sont déjà engagées pour tâter le terrain auprès des investisseurs internationaux, évaluer les conditions de prêts sur les marchés mondiaux et voir comment évolue la prime de risque du Maroc dans les conditions actuelles», a souligné le gouverneur de la banque centrale lors d’un point de presse à l’issue de la deuxième réunion trimestrielle du Conseil de BAM.
Il a précisé que sur les 40 milliards de dirhams (MMDH) de dettes en devises prévues par la loi de Finances 2022, environ 15 à 20 MMDH seront mobilisés auprès des institutions multilatérales de développement, tandis que le reste devrait être mobilisé via les marchés financiers internationaux.
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M. Jouahri a précisé qu’il appartiendra au gouvernement et au ministère des finances de juger s’il est opportun de réaliser une sortie, ou non, sur les marchés internationaux, rappelant que les conditions ne seront pas aussi favorables que lors de la précédente sortie du Trésor en 2020, notamment à cause du resserrement des politiques monétaires dans le monde qui va impacter les conditions auxquelles le Trésor va emprunter.
Le Trésor a toujours la possibilité, pour ses besoins sur le plan budgétaire, de recourir au tirage sur la ligne de précaution et de liquidité (LPL) qui n’a pas encore été utilisé, sachant que les statuts du FMI et de BAM le permettent, a conclu M. Jouahri. Pour rappel, le Maroc avait décidé en avril 2020 de procéder au tirage sur toutes les ressources disponibles dans le cadre de l’accord en vigueur au titre de la ligne de précaution et de liquidité, soit un montant de 2,15 milliards de DTS (environ 3 milliards de dollars ou 240% de la quote-part du pays et environ 3% de son PIB).
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