Allocations familiales, révision de l’IR, RSU, réflexion sur les aides directes… ce que prépare le gouvernement
Le gouvernement veillera, en 2023, à la mise en œuvre de la généralisation des allocations familiales et ce, selon une approche basée sur l’aide directe à travers le ciblage des catégories vulnérables et éligibles à ces allocations.
Et si l’année 2023 était placée sous le signe de l’Etat social ? Le gouvernement a annoncé la couleur avec la lettre de cadrage de la loi de Finances 2023. Plusieurs mesures sociales sont prévues dans le cadre du programme gouvernemental mais également le nouveau modèle de développement. L’une des grandes annonces ces derniers jours concerne le démarrage selon le calendrier arrêté de la généralisation des allocations familiales. «A la fin de 2023, et avec l’aide de Dieu, Nous sommes résolu à mettre en œuvre le projet de généralisation graduelle des allocations familiales, conformément au planning arrêté.
Ce projet solidaire d’intérêt national bénéficiera à environ sept millions d’enfants, en particulier à ceux qui appartiennent à des familles pauvres ou en situation de précarité et à trois millions de ménages n’ayant pas d’enfants en âge de scolarité. A cette fin, Nous appelons à l’opérationnalisation diligente du Registre social unifié, considéré comme le principal mécanisme pour l’octroi d’un soutien efficace», avait annoncé Sa Majesté le Roi dans le discours du Trône. Le gouvernement veillera, en 2023, à la mise en œuvre de la généralisation des allocations familiales (AF) et ce, selon une approche basée sur l’aide directe à travers le ciblage des catégories vulnérables et éligibles à ces allocations, indique la note de cadrage du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2023.
Ainsi, en application des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône, l’Exécutif œuvrera à la généralisation de ces allocations selon le calendrier fixé, pour en faire bénéficier environ sept millions d’enfants issus de familles vulnérables et pauvres et trois millions de familles sans enfants en âge de scolarité, fait savoir cette note, adressée par le chef du gouvernement aux départements ministériels. Dans ce sens, le gouvernement, en exécution des Hautes Orientations Royales, veillera à l’accélération de la mise en place du Registre social unique (RSU), qui se veut le principal mécanisme pour acheminer l’aide et garantir son efficacité, ajoute la même source. Par ailleurs, le gouvernement compte remettre à plat le dispositif d’aide publique pour faciliter l’accès à la propriété. Dans ce sens, l’Exécutif a annoncé dans le cadre de la lettre de cadrage pour l’élaboration du projet de loi de Finances 2023 un changement de cap stratégique en la matière. En raison de son importance en tant qu’aspect d’une vie digne, le gouvernement accorde un intérêt particulier à la facilitation de l’accès au logement décent.
Il a ainsi été décidé de changer de méthode d’aide visant à échanger les dépenses fiscales (exonérations) dont la mesure de l’impact social et économique reste difficile, par un soutien direct pour l’accès à la propriété. Cette démarche sera adoptée en concertation avec toutes les parties prenantes, lit-on dans la lettre de cadrage du PLF 2023. Ce n’est pas tout. L’Exécutif se penche sur la révision de la grille de l’IR (impôt sur le revenu). Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, avait dévoilé les premières pistes de réforme projetée par le gouvernement. Dans les détails, le ministre a fait savoir lors d’une journée d’étude organisée conjointement par les députés et les conseillers parlementaires que ladite réforme vient en application des recommandations des troisièmes Assises sur la fiscalité et le quatrième article de la loi-cadre sur la fiscalité prévoyant la révision de l’IR sur les personnes physiques.
Le chantier répond également à l’une des conclusions du nouveau modèle de développement encourageant l’équité fiscale à travers la révision des grilles de l’Impôt sur le revenu ainsi que les méthodes de calcul. Enfin, il s’agit d’un engagement du gouvernement dans le cadre du débat sur la loi de Finances 2022 et le dialogue social.
Priorités
Le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2023 fixe quatre grandes priorités, considérant les Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône et reflétant les engagements du programme gouvernemental, selon la note de cadrage dudit projet adressée par le chef du gouvernement aux départements ministériels. Il s’agit de renforcer les bases de l’Etat social, de relancer l’économie nationale via l’appui à l’investissement, de consacrer la justice spatiale et de récupérer les marges de manœuvre financières pour garantir la durabilité des réformes, précise cette note. «Le monde vit depuis 2020 des crises successives, avec l’apparition de la pandémie de Covid-19 et ses répercussions sanitaires, économiques et sociales mondiales. Le Maroc, sous la conduite éclairée et visionnaire de SM le Roi Mohammed VI, a réussi à surmonter ces crises et limiter ses impacts à travers une politique proactive et efficace», fait savoir la même source.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Santé
Le gouvernement va poursuivre la mise à niveau du secteur de santé, à travers notamment la mise en œuvre du projet de loi-cadre relatif au système national de santé, approuvé en Conseil des ministres le 13 juillet dernier, indique la note de cadrage relative au projet de loi de Finances 2023. Il s’agit particulièrement de la mise à niveau de l’offre de soins à travers la poursuite de la réhabilitation des établissements de santé primaire, la mise à niveau des hôpitaux, l’institutionnalisation de l’obligation du respect du circuit des soins, la digitalisation du système de santé, en plus du renforcement de la gouvernance du système de santé à travers la création de groupements territoriaux de santé, d’une Haute autorité de la santé, d’une Agence des médicaments et des produits de santé et d’une Agence du sang et des dérivés du sang, précise la note adressée par le chef du gouvernement aux départements ministériels.
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