En vertu d’un décret instituant un statut unifié
C’est officiel. Les enseignants des AREF intègrent la fonction publique après des années de protestation. C’est à l’occasion de la journée mondiale des enseignants célébrée le 5 octobre que le ministre de l’éducation nationale, Chakib Benmoussa, a adressé une lettre aux enseignants au sujet de leur statut. Ainsi, «les douze statuts qui régissent les enseignants des AREF seront supprimés et remplacés par un seul régime de base garanti par l’État par l’adoption d’un décret». Ils bénéficieront des mêmes avantages que les enseignants de la fonction publique. Cela dit, au niveau du recrutement, le principe de régionalisation sera maintenu. Autrement dit, après leur intégration au statut de la fonction publique, les Académies continueront à gérer leur masse salariale.
Le ministre a d’ailleurs précisé dans sa lettre que ce statut leur garantira les mêmes droits, les mêmes opportunités et parcours professionnel que l’ensemble des fonctionnaires du ministère. Ce régime donne également droit pour ces enseignants à l’indemnisation à compter de la date d’embauche et leur permettra de bénéficier de tous les avantages du statut, y compris le droit de participer à tous les examens professionnels et au mouvement national de transition. «Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité, avec des cadres éducatifs qualifiés et dont les efforts sont reconnus, nous avons travaillé pendant sept mois avec les cinq syndicats les plus représentés dans le secteur, dans le cadre du dialogue social, sur un régime de base unifié qui s’applique à tout ce personnel et qui préserve les acquis», peut-on lire.
Rappelons que cela fait des années que ces enseignants revendiquent leur intégration dans la fonction publique. Lancé en 2015, le programme de recrutement sous contrat visait à recruter plus de 200.000 enseignants contractuels entre 2015 et 2030. Rejeté par les enseignants contractuels, le système de recrutement par contrat a été abandonné le 13 mars 2019, en faveur du recrutement régional dans le cadre d’un nouveau statut relevant des AREF. Ainsi, chaque académie régionale recrute et gère ses effectifs en fonction de ses besoins et de ses budgets spécifiques. Les contractuels sont intégrés aux académies régionales selon les mêmes conditions que les effectifs de n’importe quel établissement public, sans pour autant accéder au statut de fonctionnaire. Ils bénéficient d’avantages comparables à ceux de leurs collègues fonctionnaires. Mais la mobilité reste limitée à la région dont relèvera l’académie qui les a recrutés.
